Biennale de la Langue Française

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STATUTS
(au 31 mars 2012)


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La "Biennale de la langue française" a été fondée par Alain GUILLERMOU le 14 mai 1963 et déclarée au Journal officiel du 23 mai 1963, page 4728, sous le nom de "Société des amis du français universel". Elle a pris son nouveau nom par décision de l'Assemblée générale du 4 mai 1991, déclarée à la Préfecture de police de Paris le 25 juin 1991 et publiée au Journal officiel du 31 juillet 1991, page 2016.


La "Biennale de la langue française" a été constituée et continue d'exister sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts déposés au Bureau des associations de la Préfecture de police de Paris, le 26 juillet 1994, les modifications concernant l'objet et le siège social ayant été publiées au Journal officiel "Associations" du 24 août 1994, page 3505.


ARTICLE 2 : OBJET

L'association a pour but d'aider et de soutenir l'ensemble des personnes, notamment les professeurs de français, et des organismes qui, à travers le monde, oeuvrent pour le maintien des qualités propres et de l'unité de la langue française dans sa diversité et dans la diversité des cultures qu'elle véhicule ou est appelée à véhiculer.


Les moyens employés à cette fin sont principalement l'organisation d'un congrès, chaque année impaire, dans un pays francophone ou non, suivi d'un compte rendu intégral publié sous la forme d'un volume d'Actes et, accessoirement, l'organisation de conférences ou de "journées" en France ou hors de France, la publication d'un bulletin, le partenariat avec des organismes publics ou privés poursuivant le même but, et toute autre action appropriée.


ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris IIe arrondissement, 12 rue Possonnière. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration, la ratification par l'Assemblée générale la plus proche étant toutefois nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L'association se compose de : a) membres d'honneur; b) membres bienfaiteurs; c) membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande par écrit auprès du président. A chacune de ses réunions, le Bureau statue sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales (organismes, associations, …). Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services éminents à l'association ou dont la notoriété rehausse le prestige et le rayonnement de l'association; ils sont dispensés de cotisation.


Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation fixée chaque année par le Conseil d'administration.


Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation fixée chaque année par le Conseil d'administration.


ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1) les cotisations de ses membres;

2) les subventions accordées par les collectivités publiques ou privées qui s'intéressent à ses activités;

3) plus généralement, toutes les recettes dont elle peut légalement disposer.

ARTICLE 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil de vingt et un membres, élu pour trois ans par l'Assemblée générale et renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

1) un président;

2) un ou plusieurs vice-présidents;

3) un secrétaire général et, s'il y a lieu, un secrétaire général adjoint;

4) un trésorier et , si besoin est, un trésorier adjoint;

Les membres du Bureau sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le président convoque les Assemblées générales et le Bureau. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice, sous réserve d'en référer à la plus prochaine réunion du Bureau, au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.

Il préside toutes les Assemblées. En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président le plus ancien.

ARTICLE 9 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration se réunit deux fois au moins par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles, sous réserve d'avoir été engagés avec l'accord préalable du président et du trésorier ou du secrétaire général.

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire général mandaté par le président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout adhérent a le droit de demander l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour sous réserve d'en faire la demande suffisamment tôt pour que ce sujet puisse être mentionné dans la convocation.


Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.


Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.


Ne devront être traités que les sujets mis à l'ordre du jour.


Les membres empêchés d'assister personnellement à l'Assemblée peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association. Le mandat donné pour une Assemblée vaut pour l'Assemblée convoquée avec le même ordre du jour.


Au début de chaque Assemblée, il est établi une feuille de présence émargée par tous les présents agissant tant en leur nom personnel que comme mandataires de membres empêchés. La feuille de présence, avec, en annexe, les pouvoirs délivrés aux mandataires, est définitivement arrêtée par le Bureau. Dûment signée, elle est annexée au procès-verbal de l'Assemblée générale.


Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.


ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou à la demande de plus de la moitié des adhérents à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 11.

Elle est compétente en matière de révision des statuts et de dissolution de l'association.

ARTICLE 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration de l'association.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme poursuivant les mêmes buts que l'association.

 

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« La culture suppose l'enracinement, la profondeur et la perspective d’un épanouissement sans cesse en progrès. »

Jacqueline de ROMILLY

Présidente d’Honneur de la Biennale de la langue française (2002-2010)

Dans Le Trésor des savoirs oubliés, Éditions de Fallois, 1998, p. 93