Biennale de la Langue Française

En guise d'entrée en matière, j'aimerais citer brièvement Léopold Sédar Senghor, une des figures les plus marquantes du siècle dernier et dont l'engagement politique et social a été tout à fait remarquable.

" La francophonie est une culture qui, dépassant la langue seule, se conçoit comme le moyen de faire participer les peuples qui en font partie à la civilisation de l'universel… " Léopold Sédar Senghor, Niamey, 1966 cité dans Le français en partage de Christophe Traisnel, Boulogne, Timée-Éditions, 2004, p. 135.

Cette citation de Léopold Senghor clame de façon éloquente la centralité de la culture et l'importance de la participation des peuples dans l'émergence de pratiques démocratiques saines et ouvertes sur le monde.

Introduction

Alors que plusieurs se posent à bon droit la question de la place du français au sein des organisations internationales et de l'Europe en construction, il ne faudrait pas pour autant délaisser d'autres aspects pouvant avoir une incidence majeure sur l'insertion de la francophonie dans les institutions émergentes au sein d'un monde globalisé.

La francophonie ne peut pas faire l'économie d'un débat de fond sur les processus de démocratisation. Au cours des prochaines années, la francophonie devra relever d'importants défis. Il faut doter la francophonie d'institutions démocratiques capables de prendre la mesure de la plurinationalité en confirmant son parti pris pour la diversité culturelle tout en étant alerte face à la mondialisation dans l'élaboration des politiques gouvernementales. Il faudra voir à ce que les transformations en cours soient à la fois équitables et sensibles à la pluralité des identités et des appartenances au sein des divers ensembles politiques, et ce tant au niveau des nations historiques, de l'État-nation, de l'Union européenne, de la Francophonie qu'au sein même des Nations Unies.

L'argument que je souhaite développer ici suggère que la mondialisation et la plurinationalité constituent les deux principales lames de fond capables d'ébranler plusieurs des régimes politiques en place si les réponses qu'on apporte à ces défis continuent d'être fermées à la différence profonde et demeurent exagérément tournées vers la croissance économique sans égard pour les répercussions sur le tissu social. Il importe donc de prendre la mesure de ces défis et de déployer des instruments démocratiques novateurs pour y répondre de façon légitime. À défaut de quoi, les pays francophones ne seront pas suffisamment bien outillés et nous continuerons d'assister à l'effritement des fragiles avancées démocratiques dans plusieurs États.

Dans un premier temps, nous insisterons sur le fait que la mondialisation constitue à la fois un danger mettant en péril les avancées de la démocratie et une occasion de mobilisation sans égale pour les revendications en provenance des États francophones.

Dans un deuxième temps, nous examinerons les transformations en cours dans les pays de démocratie libérale avancée ainsi que les potentialités pour l'établissement de régimes de citoyenneté imputables et capables de prendre en compte la diversité profonde traversant les États nations contemporains et les constructions supranationales. Dès lors, la question centrale du raisonnement porte moins sur la stabilité politique des régimes en place et davantage sur la transparence au chapitre de la prise de décision, de la quête de reconnaissance et de justice au sein des États constitués. C'est de ces pratiques que découlera la stabilité politique. Ainsi, un dénouement heureux contribuerait à enrichir les États contemporains de valeurs profondément libérales plutôt que de justifier certaines interventions de force pour maintenir le statu quo dans les états dont les pratiques démocratiques sont douteuses.

Première partie: La mondialisation

D'entrée de jeu, rappelons que la mondialisation ne constitue pas un phénomène récent ; il s'agit plutôt d'une tendance lourde qui a traversé les siècles. Diverses ont été ses expressions. Pensons aux nombreuses pratiques économiques impérialistes, à la marchandisation de l'économie, à l'appropriation des savoirs à partir des brevets, aux processus d'acculturation, et ce qui nous menace tous, à la disparition de plusieurs langues. Dans ce dernier cas, qui touche le thème principal de la biennale, les travaux du linguistique Claude Hagège viennent confirmer nos inquiétudes¹.

" Certes, comme les civilisations, les langues sont mortelles, et le gouffre de l'histoire est assez grand pour toutes. Pourtant, la mort des langues a quelque chose de tout à fait insolite, et d'exaltant quand nous nous en avisons : les langues sont capables de résurrection ! Mais la vigilance s'impose, faute de quoi toutes sont menacées, y compris le français. "

Le présent processus de mondialisation participe à la remise en question de la place et du rôle de l'État, cherchant même à faire de l'État un acteur comme un autre, équivalent en cela aux entrepreneurs ou aux acteurs sociaux. Cette tendance suggère que l'État n'a pas à intervenir dans le marché pour voir à sa domestication, n'a pas à assurer de leadership au chapitre de la redistribution de la richesse collective et qu'il n'a pas à veiller à la mise en place des conditions essentielles au maintien et à l'enrichissement des diverses communautés à se partager les espaces nationaux et supranationaux. Ces aspects sont considérés comme étant secondaires, problématiques même, au bon fonctionnement de l'économie de libre marché.

Les transformations en cours font que l'exercice de la souveraineté des États nationaux est menacé par les grands flux transnationaux qu'ils soient économiques, culturels, communicationnels ou autres. La place centrale occupée par les acteurs économiques au sein des espaces constamment en recomposition pousse les États nationaux dans leurs derniers retranchements en ce qu'ils perdent graduellement le contrôle qu'ils exerçaient auparavant sur leurs propres espaces territoriaux. Hélène Ruiz Fabri, professeur de droit international à l'Université de Paris 1, conclut d'ailleurs à une " perte de maîtrise du territoire "² pour les États actuels.

Illustration d'une tendance lourde : la convention de Cotonou

La convention de Cotonou, signée le 23 juin 2000 par l'Union européenne et les 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), s'inscrit dans une trame mondialiste et adopte une démarche néo-libérale, et ce bien que le texte lui servant de base table généreusement sur des principes de solidarité et d'ouverture aux autres.

Selon Raoul Marc Jennar, politologue, membre de L'unité de recherche, de formation et d'information sur la globalisation, " L'Union a choisi d'imposer les règles de l'OMC aux pays de l'ACP plutôt que de s'associer à eux pour les rendre plus équitables. Elle a choisi de faire perdre aux pays les moins avancés (PMA) de la zone ACP (40 sur 77) les dérogations que leur accordent les règles de l'OMC lorsqu'ils ne signent pas d'accords de libre-échange. "³ Dans le but d'éliminer les foyers d'opposition qui pourraient naître, l'Union a aussi décidé de négocier des ententes individuelles avec les pays répartis sur une base territoriale, ce qui a été désigné comme des accords de partenariat économique régional (APER) et dont les règles de fonctionnement sont compatibles avec celles de l'OMC. Empruntant ainsi à l'esprit anglais ce que l'on peut trouver de moins éclairé : soit la pratique du " diviser pour mieux régner ".

Les négociations entourant les accords de partenariat économique régional (APER) ont débuté en septembre 2003. Ces négociations sont particulièrement inquiétantes pour l'avenir de l'Europe et de la francophonie en général puisque, comme nous le rapporte Raoul Marc Jennar, auteur d'Europe, la trahison des élites (Fayard, Paris, 2004), dans un texte récemment publié dans Le monde diplomatique :

" Dès leur ouverture [parlant des négociations], la Commission, négociateur unique au nom des États membres de l'Union, en a imposé la langue, le contenu et le rythme, en dépit des protestations des gouvernements ACP [Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique]. Les documents sont rédigés en anglais, et les discussions ont lieu dans cette langue. Or, les pays concernés d'Afrique, qui représentent 94 % de la population ACP, ont, très largement, le français comme langue véhiculaire. (…) L'union tient pour quantité négligeable 20 des 48 États africains dont le français est la langue officielle. "⁴

Plusieurs regroupements, dont le Third World Network Africa, dénoncent cette pratique en décrivant " les APER [les accords de partenariat économique régional] comme un instrument de domination européenne sur les marchés émergents "⁵. Ce type de pratiques est à la fois scandaleux et inquiétant pour l'avenir du français au sein des organisations européennes et internationales.

La construction européenne

Dans le contexte de la construction européenne, il faut se demander si l'actuelle mise en place d'un État supranational n'en vient pas à menacer les entités étatiques au sein de l'Europe et par ricochet, comme on vient de le voir, les 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). La construction européenne se décline en quatre temps forts : 1) la marchandisation de l'économie avec peu d'égard pour les populations nationales moins nanties ; 2) la centralisation des pouvoirs à Bruxelles et à Strasbourg ; 3) l'imposition de normes juridiques uniformes présentées comme neutres ; 4) l'accession de l'anglais comme langue de prestige incontestée alors que l'usage du français est en voie de connaître des reculs importants au sein des organisations internationales et supranationales. Dans ce nouveau contexte, la langue française menacée d'effritement pourrait bien devenir une langue régionale plutôt qu'internationale.

La mondialisation des échanges économiques a conduit à des pratiques de plus en plus inquiétantes au sein de l'Union européenne de même qu'au niveau des États. C'est en son nom par exemple que les décideurs politiques interviennent pour niveler par le bas la gamme des services sociaux fournis à l'ensemble de la population dans le but, avance-t-on, de rendre les États le plus concurrentiel possible et ainsi gagner des parts de marché qui seraient perdues au profit d'autres États.⁶

C'est ainsi que les politiques gouvernementales qui sont implantées ont davantage à voir avec la compétitivité des entreprises qu'avec la nécessité de solidariser les populations pour affronter les défis qui se dressent devant elles pour créer des conditions gagnantes en vue d'atténuer les affres de la concurrence sauvage.⁷

En bref, les tenants du néo-libéralisme présentent la compétitivité internationale comme un objectif en soi et si, pour un investisseur, l'utilisation d'une langue plutôt qu'une autre est vue comme pouvant générer des économies immédiates, il empruntera assurément cette avenue sans prendre en considération les effets déstructurants pour le tissu social. Aussi, la langue est souvent présentée comme un coût économique par les protagonistes de cette école de pensée. Et si la langue était un bien économique ? Et si la langue permettait de résorber les iniquités sociales au sein des vastes ensembles économiques ? C'est du moins ce que les Québécois se sont plus à démontrer au cours des quarante dernières années en développant une riche littérature sur la citoyenneté de proximité. Les travaux de Peter Katzenstein sur l'application réussie de la politique industrielle dans les petits états européens⁸ viennent donner un appui important à cet argumentaire.

Les objectifs à atteindre se limitent trop souvent à l'augmentation des profits à court terme en vue d'accroître la marge bénéficiaire et de conquérir de nouveaux marchés. Pour ce faire, l'État et les employeurs choisissent de couper dans les avantages sociaux versés aux travailleurs, laissant ainsi se détériorer les conditions de travail. C'est la règle du rendement optimal.

Engagé dans ce cul-de-sac, l'État cherche à réduire les charges pour attirer de nouveaux investisseurs et baisse les taux d'imposition pour les plus nantis. Ce faisant, l'État voit ses propres capacités d'intervention et de redistribution amoindries ce qui contribue à affaiblir sa propre légitimité auprès des citoyens. Graduellement, le rôle de l'État au chapitre de la redistribution de la richesse collective s'estompe et les difficultés de mettre de l'avant des projets de société qui soient porteurs à la fois socialement et économiquement croissent de façon exponentielle. C'est la loi du chacun pour soi qui domine alors que nous devrions mettre l'accent sur l'importance pour les groupes nationaux de faire front commun pour répondre adéquatement au règne de la surdétermination de l'économique sur le culturel et le politique.

Deuxième partie: régimes de citoyenneté

Les états contemporains sont interpellés de plusieurs façons au chapitre de la citoyenneté. Les concepts d'inclusion et à d'exclusion sont devenus des révélateurs de situation en mettant en relief la nature même des politiques gouvernementales élaborées en réponse à la mondialisation qui conditionne de maintes façons les États et est utilisée par les acteurs politiques pour justifier le repli de l'État derrière des processus de nivellement des conditions sociales.

Dans le sillon des travaux de Jane Jenson et de Susan Phillips⁹, il importe de faire appel et d'actualiser le concept de " régime de citoyenneté " pour rendre adéquatement les différences existant entre les communautés nationales subétatiques, tout en étant sensible à la mise en place de conditions historiques spécifiques à notre temps. Ce concept a pour objet de dépasser les catégories habituelles de " genre ", de " territoires ", de " classes " tout en les prenant en considération dans un cadre inclusif d'explication. Fruit de luttes politiques,

" Le régime de citoyenneté, nous rappelle Jenson, sert à décrire les règles, conventions et arrangements institutionnels qui orientent et façonnent les différentes décisions et dépenses de l'État, la façon dont l'État et les citoyens définissent les problèmes, et la façon dont les citoyens expriment leurs revendications. En soi, le régime de citoyenneté codifie une représentation paradigmatique d'identités politiques multidimensionnelles : celles du simple " ressortissant ", comme celle du " citoyen de plein droit ", celle du " citoyen de seconde zone " comme celle du " non-citoyen ". Il codifie également la représentation des relations sociales particulières et légitimes entre ces catégories et à l'intérieur de celles-ci. Enfin, il trace la frontière entre le " public " et le " privé ".¹⁰

Le Canada, en tant qu'état multinational,¹¹ constitue un microcosme intéressant à explorer dans la présente discussion puisqu'il se fonde sur deux régimes de citoyenneté lesquels reconnaissent des droits civiques, communautaires, politiques et sociaux pour chaque citoyen au sein d'espaces politiques circonscrits. Y coexistent deux sociétés d'accueil ayant opté respectivement pour le multiculturalisme et l'interculturalisme¹² comme moyen privilégié d'intégration sociale, d'identification culturelle et de représentation politique. Ces deux régimes de citoyenneté, bien que contestées par les acteurs étatiques et leurs leaders politiques, n'en constituent pas moins l'oxygène qui permet aux uns et aux autres de miser sur la démocratie pour en arriver aux arbitrages recherchés.

Le régime de citoyenneté propre au Québec - on pourrait aussi ajouter ceux de la Catalogne, de l'Écosse, de la Wallonie¹³, offre plusieurs enseignements utiles pour les communautés nationales subétatiques de même que pour les États-nations eux-mêmes dans leurs rapports spécifiques à de plus grands ensembles comme celui de la Communauté européenne.

La reconnaissance et le dévoilement des communautés politiques

La notion de régime de citoyenneté insiste sur trois grandes dimensions dans la construction identitaire : l'exercice des droits, l'appartenance et l'accès aux institutions.¹⁴ Ces composantes sont essentielles à la représentation du sujet politique mais demeurent plutôt silencieuses quant à la reconnaissance par les acteurs politiques des diversités sociétales sur lesquelles la polité se fonde.

La reconnaissance des communautés nationales étatiques et subétatiques est souvent interprétée comme la quête de privilèges de la part des acteurs invités à lui donner suite. C'est ainsi, par exemple, que les demandes de reconnaissance faites par les divers gouvernements fédéralistes et autonomistes, appelés à se succéder au Québec depuis le début des années 1960, ont été habituellement perçues par les autorités politiques centrales comme non-fondées et souvent même comme illégitimes. Cette absence de reconnaissance a mené à des tensions importantes au sein de la fédération canadienne minant la capacité du gouvernement central de parler légitimement au nom de ses communautés subétatiques.

Depuis plus de quarante ans, les partis politiques et la société civile se relaient dans une opération de dévoilement démocratique sans commune mesure dans le monde occidental. Cet exercice politique a mené à la tenue de plusieurs rendez-vous électoraux sur la question de la souveraineté du Québec, à l'établissement en juin 1990 de la Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir du Québec et a conduit le gouvernement du Québec à tenir, respectivement en mai 1980 et en octobre 1995, deux consultations populaires invitant les citoyens à s'exprimer librement sur leur avenir politique.

C'est d'ailleurs à travers l'exercice référendaire de 1995 que les forces politiques québécoises sont parvenues le plus distinctement à mettre en valeur le régime de citoyenneté propre au Québec et à le présenter comme rassembleur et moralement défendable pour l'établissement d'un nouvel État dans le concert des nations.

Avec mon collègue Guy Lachapelle, il nous a été donné, au lendemain du référendum de 1995, de faire ressortir les traits propres au projet de société avancé en nous appuyant sur une analyse du comportement politique des Québécois, lesquels s'étaient d'ailleurs exprimés en masse, le taux de participation atteignant 94%. Les données recueillies ont permis de faire le constat que les raisons favorables à la souveraineté du Québec s'appuyaient sur la concrétisation d'un projet politique pluraliste, économiquement solidaire et socialement progressiste.¹⁵

Plusieurs éléments se conjuguaient pour donner tout son sens au rendez-vous référendaire : 1. la faible volonté politique de faire reconnaître le Québec comme société distincte ; 2. un gouvernement central de plus en plus enclin à intervenir dans les champs de compétence exclusifs des provinces profitant en cela de son pouvoir de dépenser et affirmant vouloir répondre aux effets pervers de la mondialisation; et 3. l'opposition au modèle québécois d'appartenance à la fédération fondée sur le français comme langue d'usage commune et le respect de la diversité profonde.

Dix ans plus tard, la fermeture plus étanche que jamais à la volonté québécoise d'affirmation nationale et la demande de reconnaissance rendent de plus en plus probable un autre bras de fer entre le Québec et le Canada. Plutôt que de chercher à imaginer des formules novatrices de cohabitation des communautés nationales, les acteurs politiques sur la scène fédérale font comme si la question québécoise avait été réglée une fois pour toutes alors que les sondages du gouvernement central confirment que l'option favorable à la souveraineté atteint des sommets inégalés chez les francophones et commence à gruger des appuis importants dans les communautés ethnoculturelles du Québec.¹⁶

Il est d'ailleurs révélateur que lors du Sommet des Amériques, tenu à Québec en 2000, le Premier ministre du Québec ait été gardé à l'écart des délibérations politiques avec les trente-quatre autres chefs de gouvernement et chefs d'État participant à l'événement. Cela était d'autant plus préoccupant que le Québec constitue le seul État-région dans les Amériques où les francophones sont majoritaires.

C'est ce type de comportements qui crée des tensions entre les communautés nationales. Il faut dénoncer ces pratiques qui conduisent les gouvernements étatiques à exclure les États nationaux subétatiques. Ces pratiques constituent un déni identitaire percutant devenant dès lors un enjeu de résistance et de mobilisation pour les États nationaux subétatiques qui cherchent réparation ou, plus radicalement, souhaitent rompre avec les arrangements politiques qui trop souvent leur ont été imposés par la raison du plus fort.¹⁷ Ainsi la diversité se voit-elle appauvrir et il devient impossible de penser la diversité en contexte national. Par extension, en maintenant de tels comportements, il deviendra de plus en plus difficile pour les États nationaux, eux qui tournent trop facilement le dos à la diversité sociétale, d'exiger de l'Union européenne qu'elle inscrive le principe du pluralisme communautaire dans ses propres institutions.

Aussi, croyons-nous que les pays de démocratie libérale avancée doivent faire montre d'une plus grande ouverture en expérimentant avec les formules plurinationales. Que ces formes soient de nature consociationnelle ou clairement plurinationale, l'important c'est de faire preuve d'imagination et d'ouverture aux revendications légitimes des diverses communautés politiques et de trouver les moyens de répondre à leurs exigences démocratiques.¹⁸ L'idée n'est pas de faire revêtir des formes étrangères aux communautés nationales sub-étatiques ou aux communautés nationales dans l'Europe des nations, mais plutôt de trouver des façons de les reconnaître institutionnellement, de valoriser leurs projets de société et d'appuyer leur volonté d'épanouissement démocratique. À défaut de quoi, c'est la planète entière qui s'appauvrira, menacée qu'elle sera par l'imposition de pratiques sociales et économiques uniformisantes, par l'homogénéisation des cultures et des traditions et par le déclin du politique.

Pour un état social aguerri

Les régimes de citoyenneté s'appuient sur différences traditions étatiques. Naturellement l'État ne constitue pas une panacée pour tous les problèmes ; il en va de même pour le marché qui ne peut offrir des solutions équitables pour tous. Nous sommes d'avis que, dans un monde caractérisé par la compétitivité des marchés, il faille doter l'État de pouvoirs suffisamment contraignants pour responsabiliser les milieux des affaires et pour les amener à contribuer socialement à l'enrichissement collectif. L'État doit continuer d'exercer un rôle majeur dans l'élaboration des politiques permettant d'instruire la diversité sociale et de l'institutionnaliser.

La présente époque en est une aux prises avec de nouvelles formes d'exclusion sociale et d'aliénation croissante à l'égard du politique et avec l'évidement de la mission sociale de l'État qui cherche trop souvent à répondre machinalement aux forces du marché plutôt qu'à les domestiquer.

C'est à cause de ce contexte international préoccupant que nous croyons qu'il faille miser sur un nouveau type d'état. David Cameron et Janice Stein le présentent comme un état social investisseur¹⁹ . Cet état doit prendre le relais de l'État libéral (sinon néo-libéral) qui se retire graduellement au profit des forces du marché.

Après la frénésie exprimée un peu partout en Occident pour une économie sans État, il faut se demander si plusieurs États n'ont pas fait fausse route et s'il ne faut prendre la mesure des défis actuels qui continuent à effriter la légitimité des régimes en place alors que les missions étatiques socialement orientées sont délaissées.

Optimalement,

"Les villes où l'on travaille, où la pollution est basse, où le crime ne constitue pas une menace à la sécurité, où le voisinage collabore, où les communautés vivent en symbiose, où les écoles donnent une formation, sont d'excellents endroits pour vivre et constituent des avantages économiques intéressants...
L'inclusion des personnes marginalisées est plus qu'une question économique. (...) Dans l'état social investisseur, les politiques se justifient autant d'un point de vue social qu'économique, les dirigeants cherchant à équilibrer les besoins. (...)
Certaines des ressources engendrées par l'économie croissante, peuvent servir à soutenir ceux qui sont incapables de participer directement à son fonctionnement. ²⁰

Les débats entourant les questions identitaires doivent se doubler d'une préoccupation grandissante pour la mise en place d'une citoyenneté partagée pouvant profiter également aux communautés nationales ainsi qu'aux groupes qui se sont joints à elles au cours des ans.

Conclusion

N'a-t-on exagéré les avantages de la mondialisation et de l'intégration économique en camouflant les aspects déstructurants pour le tissu social ? Les États n'auraient-ils pas intérêt, par exemple, à revivifier le principe fédéral pour en arriver à une plus grande justice et à une cohésion sociale plus affirmée.

Les États inspirés par le modèle moniste propre à l'héritage westphalien semblent être arrivés à un cul-de-sac dont il est difficile de s'extirper. La logique uniformisante qui a présidé à la construction des états modernes est devenue contre-productive puisqu'une fois appliquée à de plus vastes ensembles elle produit le même résultat : soit l'arasement de la diversité.

Les conséquences pour l'utilisation des langues nationales risquent d'être sévères. S'ensuivront éventuellement une perte de statut et une folklorisation pour ces langues.²¹ En bref, avec la consolidation des espaces supranationaux, l'homogénéisation dont ont été victimes les langues minoritaires au sein des États-nations menace de la même façon les langues majoritaires qui s'étaient démarquées. Les chefs de file au sein des États-nations ont tout intérêt à se ressaisir et à prendre en compte la diversité profonde ; il en va de la survie des institutions, des cultures et des langues.

Le débat sur les processus de démocratisation auquel je vous conviais au début de cette présentation exige de la part des États contemporains qu'ils s'y intéressent urgemment et qu'ils convient les communautés politiques sur lesquelles ils fondent leur légitimité à des changements systémiques en profondeur permettant premièrement de s'enraciner vers le bas, en implantant des régimes de citoyenneté fondés sur la plurinationalité, et deuxièmement de s'inscrire vers le haut en déployant des pratiques citoyennes traversées par la diversité. Fort de ce changement d'attitude, les États-nations pourront plus adroitement et plus efficacement se faire les promoteurs du projet de la diversité culturelle au cœur du différend actuel entre les États-Unis d'Amérique et la Francophonie, entre la France et l'Union européenne.

Notes