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VŒUX ADOPTÉS PAR LA XVIIIe BIENNALE DE LA LANGUE FRANÇAISE


1. Promouvoir la francophonie... en France


La XVIIle Biennale de la langue française, regrettant que la conscience francophone de la France ne soit pas aussi vive que l'exemplaire conscience francophone du Burkina Faso ;

sachant que les langues ne sont pas éternelles de nature et qu'une langue seconde peut disparaître en une ou deux générations

émet le vœu

que l'Organisation internationale de la Francophonie et l' Agence intergouvernementale de la Francophonie considèrent la France comme une « terre de mission » où il faut promouvoir et exalter la Francophonie dans ses différences, ses idéaux et ses œuvres ;

que la France accorde plus généreusement les visas et les bourses faute de quoi les plus fervents acteurs de la Francophonie africaine se décourageront.


2. Créer un Haut-Conseil de la jurisfrancité


La XVIIIe Biennale de la langue française, considérant que la culture juridique française a été reçue dans des États, pays ou provinces dont la langue française n'est pas la langue exclusive de communication, mais qui font partie de la jurisfrancité ; considérant que le droit français reflète les qualités de profondeur, de clarté, de rigueur et de concision de la langue française dont il représente, à égalité avec elle, un véhicule d'expression de la pensée française ;

considérant que la mondialisation de l'économie et les relations internationales de notre
temps exigent que la jurisfrancité soit regardée comme un instrument de travail au service
des hommes et réponde, autant que ses concurrents, aux nouvelles demandes du public ;
émet le vœu

que les législateurs nationaux mettent en place un Haut-Conseil de la Jurisfrancité composé d'élus et de juristes de diverses disciplines et nationalités afin de permettre aux différentes législations nationales de répondre efficacement, rapidement et dans le respect des souverainetés et spécificités nationales, aux questions posées par l'évolution du monde contemporain ;

que les législateurs nationaux prennent toute initiative pour faciliter l'adaptation des règles juridiques aux nécessités de la vie moderne dans le respect des principes qui sous-tendent la jurisfrancité ;

que les juges nationaux s'inspirent, dans le respect de ces principes, de solutions pratiquées hors des pays de jurisfrancité, avec l'imagination créatrice qui a fait le renom de leur jurisprudence.


3. Comprendre les traditions juridiques de la Francophonie


La XVIIle Biennale de la langue française, considérant que la langue juridique française est appelée à s'enrichir pour traduire, au temps de la mondialisation, l'aspiration des peuples à des expressions plus marquées des identités particulières, à de nouveaux modes de régulation de l'économie et à une plus grande appropriation des droits par eux-mêmes ;

considérant que cette langue a été adoptée par les pays dits de jurisfrancité alors même que les traditions juridiques d'une partie de leurs populations se maintiennent et se développent en marge du droit français et des droits d'inspiration française ; considérant que ces traditions offrent l'exemple d'expression des identités par le droit et de régulations prenant en compte les consensus à côté de l'affirmation du pouvoir, mais qu'elles ont été souvent plus étudiées pour évaluer leurs différences avec le droit français que pour comprendre leurs qualités propres ;

émet le vœu

que les centres de recherche et les universités des pays de la jurisfrancité mettent en œuvre des programmes visant à la compréhension et à l'enseignement de ce que ces traditions juridiques apportent aux populations concernées ;

afin que la langue française, enrichie par ces études, permette de mieux exprimer les aspirations nouvellement venues au jour et aide le droit français et les droits d'inspiration française à répondre à ces aspirations.


4. Assurer la place du français dans l'Union européenne


Au moment où se met en place l'Europe, entité régionale désormais puissante par la construction d'un grand marché, par l'instauration d'une monnaie unique et par l'empreinte sans cesse grandissante d'un droit d'inspiration résolument fédérale, affirmé par la Cour de Justice de Luxembourg, penser les concepts communautaires d'une manière cohérente et lisible par les citoyens apparaît d'une impérieuse nécessité. L'immense difficulté tient au pluralisme des cultures et des langues qui construisent la richesse historique des nations européennes : le respect des identités nationales et régionales s'impose.

Cependant, alors que l'Europe s'élargit, il semble urgent d'éviter sa dilution au moment où se prend la décision au niveau politique essentiel. Si délibérer est l'affaire de tous, décider requiert l'unité de vues.

La XVIIle Biennale de la langue française, propose la motion suivante :

« Toute décision, issue des discussions au sein de la Commission européenne, doit être corédigée en confrontant les nuances entre les langues des États partenaires et seulement ensuite traduite dans les langues officielles de l'Union européenne. »


5. Protéger les données des NTIC


La XVIIle Biennale de la langue française, constatant un développement rapide des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et notamment d'Internet dans les pays de la Francophonie ; une expérience française de plus de vingt années sur ces questions ; une nécessité européenne d'harmoniser les législations en place avec un haut niveau de protection ;

émet le vœu

que soit mise en place une commission ad hoc au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie afin d'élaborer un document-cadre concernant la protection des données et des traitements issus des applications des NTIC.


6. Diffuser les grands textes littéraires de la francophonie


La XVIIle Biennale de la langue française, déplorant l'absence des littératures francophones, notamment africaines, sur les nouveaux supports de communication et d'édition numérisés ;

émet le vœu

que les institutions et que les autorités chargées d'assurer le rayonnement de la Francophonie suscitent la constitution de fonds textuels numérisés sur ces littératures ;

qu'elles interviennent politiquement et financièrement en faveur de l'édition et de la diffusion des grands textes littéraires francophones par l'intermédiaire de toutes les nouvelles technologies de l'information et de la communication.