Jean-Paul BUFFELAN-LANORE
professeur émérite à l'Université de Paris VIII
président de l'Institut de recherche en informatique juridique
Internet en droit français : réalités et perspectives
Internet est le fédérateur mondial de tous les réseaux téléphoniques de la planète. Il offre aujourd'hui à ses utilisateurs des atouts incomparables constitués d'un ensemble d'outils de communication téléphonique, d'outils de recherche, de langages ou encore d'utilitaires informatiques compatibles avec des matériels hétérogènes.
La naissance de l'Internet français
L'histoire de l'Internet en droit français s'ouvre, en 1995, par une expérience semi-privée : Adminet. Un haut fonctionnaire du ministère de l'Industrie, le polytechnicien Christian Scherer, eut l'idée de mettre sur Internet un certain nombre de renseignements sur l'administration française, qui était totalement absente du réseau en dehors de quelques universités. Il élabora une base de données, dite Adminet, consacrée à l'administration française et hébergée sur un serveur de l'école des mines de Paris.
Ce site a été d'abord connu à l'étranger et a servi de cible au moment de la reprise des essais nucléaires français par le président Chirac nouvellement élu. En France, ce site était quasiment ignoré jusqu'au jour où son créateur décida de mettre en ligne certains rapports parlementaires ainsi que le sommaire et certains textes du Journal officiel . Les autorités publiques s'émurent de cette concurrence incontrôlée et décidèrent la création d'un site officiel de l'Administration, sous le nom d'Admifrance, dont la tenue fut confiée à la direction de la Documentation française, service relevant du Premier ministre.
Après Adminet, évincé de l'Ecole des mines et transféré sur un autre serveur, de nombreux sites privés ont été conçus essentiellement à partir d'initiatives d'étudiants en droit ou de praticiens du droit convertis à l'intérêt de l'informatique juridique. Certains sont remarquables, notamment les pages juridiques de Jérôme Rabenou et les signets de Stéphane Cottin (Conseil constitutionnel). Des avocats à titre individuel, puis le Barreau de Paris, ont ouvert également des sites, avec des hyper-liens les uns vers les autres.
Pour le secteur public, le principe du monopole de l'État avait été posé par le décret instituant le service public de l'informatique juridique documentaire et les textes subséquents, ce qui a freiné les initiatives individuelles. Néanmoins, deux brèches ont été ouvertes dans les règles posées par le décret du 31 mai 1996.
Tout d'abord, les assemblées parlementaires, le Sénat d'abord, puis l'Assemblée nationale, ont ouvert leur propre site, très richement élaboré. Le Conseil constitutionnel a décidé de diffuser ses décisions. Certaines grandes administrations ont suivi : le ministère des Finances a mis en ligne le Code des marchés publics et le Code général des impôts; le ministère des Télécommunications fournit certaines lois et divers règlements. Le Premier ministre a eu son site et a même hébergé un temps celui du président de la République jusqu'à ce que l'Élysée ait enfin le sien, premier résultat positif de la cohabitation politique.
En second lieu le Premier ministre, Lionel Jospin, a affirmé dans le fameux discours de Hourtin, le 25 août 1997, que " les données publiques essentielles " devaient être présentes sur Internet gratuitement. Il présenta immédiatement l'exemple du Journal officiel , qui a ouvert son site Internet le 14 juillet 1997, malheureusement limité à la présentation du sommaire des cinq jours en langage HTML et la première partie du journal au format TIF. Seulement, le gouvernement français avait concédé le service public de l'informatique juridique documentaire à une société privée, " OR Télématique ". Celle-ci, qui avait ouvert le site payant Jurifrance, a été chargée d'ouvrir Légifrance, site gratuit, dont les données sont de faible intérêt.
On peut dès lors se poser la question : s'abonner à Internet, pourquoi faire ?
Internet, fédérateur mondial de tous les réseaux téléphoniques de la planète, offre à ses utilisateurs deux atouts incomparables : une messagerie électronique qui permet de joindre en quelques secondes des correspondants dans le monde entier; une bibliothèque universelle qui offre gratuitement d'extraordinaires mines de documentation en tout genre. Demain, ce sera en sus le plus grand marché international par correspondance.
Le juriste est concerné principalement par les sources de documentation juridique. À la messagerie électronique, il préfère le fax dont il a l'habitude et dont les qualités sont équivalentes. Quant au commerce par correspondance, il n'est pas réservé aux hommes de loi.
Quel est le but de l'Internet juridique ? Il s'agit de retrouver le plus rapidement possible une information juridique fiable, ce qui n'interdit nullement de procéder aux recherches manuelles classiques, mais complète utilement ces dernières. Cela nous amène à formuler d'emblée les deux réserves suivantes.
Tout d'abord, on n'oubliera pas que de nombreuses sources du droit existent uniquement sur des supports papier et ne seront jamais accessibles électroniquement et, a fortiori, sur Internet. Les ouvrages et les revues restent des documents irremplaçables, même si leur accès peut être grandement facilité par des moyens informatiques, tels que tables et index automatisés, bases bibliographiques sur cédéroms ou sur Internet, banques de données juridiques en ligne, etc.
Une deuxième réserve s'impose également : la faible efficacité des moteurs de recherche sur Internet qui répertorient à peine 16 % des ressources existantes. Deux chercheurs américains, de l'institut de recherche NEC, ont constaté que les moteurs de recherche les plus utilisés, AltaVista, Lycos, Hotbot ou Yahoo, favorisent les sites les mieux ciblés. Les nouveaux sites attendent plusieurs mois avant d'être répertoriés. L'écart se creuse entre les sites les plus fréquentés, tandis que les pages sans lien sont très difficilement accessibles (Nature, 8 juillet 1999). Naturellement, cet inconvénient s'atténuera avec le temps et les progrès de la recherche documentaire.
Dans l'immédiat, quelles sont les ressources juridiques disponibles sur Internet et en quoi consistent les perspectives d'avenir sur Internet ?
I. Les Réalités
Qui peut se lancer dans les recherches sur l'Internet juridique ? En principe, tout juriste ayant une connaissance minimale de l'informatique juridique et du fonctionnement d'Internet.
I-A. Les principaux instruments de recherche sur Internet
Ce sont la messagerie électronique, la Toile et ses sites, les groupes de discussion, les listes d'abonnement et les transferts de fichiers. Nous laisserons de côté les groupes de discussion, les listes d'abonnement et les transferts de fichiers qui ne concernent pas la recherche documentaire proprement dite.
a) La messagerie électronique
1. Utilité
La messagerie électronique est un moyen de communication extrêmement rapide et fiable. Elle permet la communication, en moins d'une minute, à deux ou à plusieurs (dizaines de) personnes, de messages plus ou moins longs, complétés éventuellement par l'envoi de documents sous forme de fichiers attachés au message. Ces documents peuvent être du texte (rapport écrit), de l'image (tableau de chiffres), du son (enregistrement sonore) ou de la vidéo (film).
2. Conditions d'utilisation
Pour l'utiliser, le juriste doit disposer d'une adresse électronique, le mél. (abrégé de message électronique - ou e-mail, en anglais), connaître le mél. de son correspondant en France ou à l'étranger, posséder un micro-ordinateur et être abonné à Internet par l'intermédiaire d'un fournisseur d'accès. C'est un peu plus compliqué que le fax, mais c'est plus rapide et la qualité de la transmission est meilleure (sauf dans les vieux systèmes anglo-saxons qui n'acceptent pas les lettres accentuées).
3.Règles à respecter
- Ne jamais envoyer un courrier confidentiel, la sécurité n'étant pas assurée.
- Relever chaque jour sa boîte aux lettres électronique
- Imprimer immédiatement les messages à conserver.
- Transférer en mémoire d'ordinateur les fichiers attachés aux messages.
- Effacer aussitôt les messages inutiles.
- Conserver le minimum de messages dans la boîte aux lettres.
- Utiliser les fonctions "Réexpédition" et "Copie conforme" en cas de besoin.
b) La Toile
1. Présentation
On appelle "toile d'araignée mondiale" (en anglais World Wide Web ou, en abrégé, Web) un système téléphonique mondial de maillage électronique reliant par des liens hypertextes des milliers de serveurs multimédias.
C'est une sorte d'immense bibliothèque, aux dimensions de la planète, dont chaque livre correspondrait à un site Internet; chaque livre a une cote pour l'identifier; chaque site est pourvu d'une adresse électronique (URL pour Uniform Resource Locator) permettant d'y accéder à partir du clavier de votre ordinateur.
Le mode de consultation de la Toile se fait soit de manière aléatoire, par navigation, soit de manière directe et ponctuelle, par interrogation sur une adresse.
2. Conditions d'utilisation
Ce sont les mêmes que pour la messagerie électronique auxquelles il faut ajouter la possession d'un logiciel spécifique, dit système de navigation. Les deux principaux systèmes sont actuellement Netscape et Internet explorer, ce dernier étant diffusé par Microsoft. L'un et l'autre permettent soit le butinage en survolant la Toile (surf), soit l'interrogation directe.
3. Les dangers du "butinage"
Pour l'utilisateur professionnel, bien utiliser internet, c'est gagner du temps. Or, ce n'est pas évident, car deux écueils menacent l'internaute débutant; d'une part, c'est la tentation de "surfer" sur le Net, c'est-à-dire de se promener de site en site au gré de sa fantaisie, ce qui est très agréable et permet de découvrir mille choses nouvelles, mais la perte de temps est considérable; d'autre part, l'utilisation des différents moteurs de recherche incite à rechercher le plus grand nombre de réponses possibles et on s'aperçoit, en définitive, qu'on a passé plusieurs heures à consulter des centaines de pages sur la Toile alors que l'important est de sélectionner uniquement les réponses pertinentes.
c) Les sites juridiques sur la Toile
1. Contenu
Ces sites comportent une documentation et des thèmes très variés et parfois très riches : articles, banques de données doctrinales, comptes rendus de colloques, codes, textes, questions d'actualité juridique, sommaire de revues juridiques, mais leur présentation reste hétéroclite.
Dès novembre 1996, un juriste australien, Pierre Faris (EXCITE : http : //www.farislaw. com World List Contents-Part.2 Index), avait inscrit une liste de sources juridiques françaises présentes sur le Net. En octobre 1999, Stéphane Cottin (dans les Signets du Conseil constitutionnel), fait un inventaire très complet des ressources françaises juridiques sur l'Internet, avec une présentation de la première page de chaque site (http : //www.conseil-constitutionnel.fr)
2. Conditions d'utilisation
Pour utiliser efficacement Internet, deux moyens sont recommandés :
1 Il faut sélectionner les sites en fonction de la fiabilité des informations fournies.
2 Il faut constituer une liste des sites juridiques le plus fréquemment consultés en les enregistrant dans une rubrique des sites dits "favoris" et il suffit d'un simple clic du pointeur (souris) sur le nom du site pour que ce dernier s'affiche à l'écran.
Bien sûr il est préférable d'être familiarisé avec les possibilités essentielles d'un navigateur (Internet explorer ou Netscape Navigator) et aussi du système d'exploitation (Windows ou Linux ou autre). Si la place du droit est encore restreinte dans les moteurs de recherche thématiques, et difficile à mettre en évidence dans la recherche par mots-clés, elle suscite cependant déjà la création de nombreux sites juridiques.
Il existe de plus en plus de sites d'information juridique en français. Plusieurs ont été créés par des professionnels et, en particulier, par des avocats. Le Barreau de Paris (http : //www.barreau-paris.fr) a installé un serveur à usage interne (intranet) et un serveur à destination du grand public, d'autres sites ont été créés par un groupe d'avocats européens, le Centre Gésica et, individuellement, par des avocats ou cabinets d'avocats qui se sont beaucoup investis dans Internet, en créant sites (Cabinet Bensoussan : http : //www.alain-bensoussan.tm.fr) et associations, voire pour Maître Valérie Sédallian une Lettre d'Internet très bien documentée. Plusieurs sites concernent les magistrats francophones (liste Jugenet, hébergée par l'Université de Montréal et administrée par le juge municipal Denis Laliberté) ou français (liste Thémis-France), des juridictions (depuis la Cour de cassation jusqu'au Tribunal d'instance de Melun) - et plus généralement les juristes comme par exemple le site de l'Association Cyberlex regroupant des juristes intéressés par le développement d'Internet ou les greffiers.
Quelques facultés ont également installé des sites juridiques sous l'impulsion de professeurs ou d'étudiants passionnés, notamment : Juripole de Lorraine créé sous l'impulsion d'Alexis Bauman et serveur de la Fédération Cohérence Europe, le serveur de l'Université de Nantes créé par le Centre de droit maritime et océanique et l'Université de Paris VIII avec Jurindex.com, de l'IRIJ (Institut de recherche en informatique juridique).
Du côté des particuliers, les pages juridiques de l'étudiant Jérôme Rabenou, de F. Gaultier, de C. Courtois, sont des classiques dans une recherche de documentation juridique.
Un certain nombre de bibliothèques offrent également un site sur le réseau et donc une possibilité de recherche bibliographique, notamment Gabriel, serveur des bibliothèques nationales européennes.
Les éditeurs juridiques (Direction des Journaux officiels, Dalloz, Lamy, ORT, éditions techniques, etc.) ne sont pas en reste dans ce mouvement et ont ouvert aussi leur site.
I-B. La recherche sur Internetjuridique
a) Les moteurs de recherche
La particularité des moteurs thématiques - parfois dénommés "guides de recherches" - est de proposer sur leur page d'accueil les thèmes les plus courants - météorologie, actualités politiques, arts, etc... - et des "liens" permettant d'accéder à des sous-thèmes afin d'affiner les recherches.
L'accès aux moteurs de recherche, qui peut se faire par la mention de l'URL dans la barre d'adresses du navigateur sur la Toile - Netscape ou Internet Explorer de Microsoft - est souvent facilité par le fournisseur d'accès à Internet qui indique sur sa page d'accueil des "liens" donnant accès aux moteurs de recherche nationaux et internationaux les plus importants.
Nous l'avons vu : il y a bien moins de moteurs de recherche à sites juridiques pour les francophones que pour les anglophones :
En anglais, on trouve un index de moteurs juridiques qui annonce une sélection de 10.000 sites (principalement en anglais) parmi lesquels : qui annonce les textes et la jurisprudence de tous pays; qui renvoie à , et à (qui publie une revue en anglais The Squib).
Le serveur de l'Université d'Indiana propose des pages en français. La bible juridique qui répertorie plus de 50 000 sites, a obtenu une Palme d'or.
En français, pour se limiter aux recherches sur les sites francophones, on peut commencer par une revue
1/ des moteurs de recherche internationaux avec version française comportant le maximum de références juridiques;
2/ des moteurs de recherche généraux francophones : "Yahoo !", moteur de recherche anglophone créé en 1994 par une équipe d'étudiants américains, a fait l'objet d'une excellente version française en 1996. "Yahoo ! France" présente un portail , site associatif de l’École des mines de Paris qui comporte une documentation juridique importante, mais sans une organisation de la recherche. Il est bien fourni et présente de nombreux liens hypertexte; il est très fiable et toujours d'actualité puisqu'il est mis à jour quotidiennement;
3/ des moteurs de recherche thématiques, dont quelques-uns très importants, - notamment : Excite, Francité, UREC, le moteur du CNRS; Carrefour-Net, Ecila, Nomade, Echo, Lokace - ne comportent pas de thème juridique. Toutefois, certains d'entre eux renvoient à des sites juridiques utiles à consulter;
4/ des moteurs de recherche francophones spécialisés en droit (français, belge, canadien, etc.) : on trouve qui publie les décisions sur les nouvelles techniques de l'information et renvoie sur divers sites en français; l'internet juridique de l'avocate Valérie Sédallian, Admifrance (site officiel) et Adminet (site privé) pour les administrations. Le Progrès (http://www.leprogres.fr) présente une importante sélection de sites juridiques, mais le plan du sommaire est discutable : il peut même induire en erreur un néophyte, car la rubrique "Lois" mentionne seulement la loi "Informatique et libertés" et la loi Robien.
D'autres moteurs fournissent des résultats intéressants par le procédé des questions-clés. Ce procédé de recherche par questions-clés s'avère indispensable en matière de recherche bibliographique par Internet, mais est parfois décevant.
b) La recherche par interrogation
La recherche par mots-clés est utilisée depuis longtemps et les juristes s'y sont mis avec la création des banques de données juridiques, notamment Jurindex (1970), Jurisdata et autres.
La recherche par mots-clés implique déjà une sélection dans les nombreux moteurs de recherche si l'on veut se limiter à ceux qui offrent une documentation juridique sérieuse et peuvent répondre à des questions précises.
On peut écarter d'emblée les moteurs généralistes qui, bien qu'importants par leurs ressources bibliographiques, ne donnent que peu de références en droit, notamment Lycos et Excite.
Parmi les moteurs fournissant une documentation juridique intéressante, à savoir Carrefour-Net, Ecila, Nomade, Echo, Lokace, il convient de distinguer ceux qui font application des opérateurs booléens, de ceux qui s'en abstiennent.
La consultation du serveur Nomade demande l'adjonction du facteur ET, ainsi que l'option d'utilisation de tous les mots-clés.
D'autres moteurs de recherche ne préconisent pas l'utilisation de facteurs booléens, mais donnent des explications sur la manière de poser des questions. Ainsi Carrefour-Net, relayé par Alta Vista, recommande seulement de respecter les accents et autres caractéristiques de la langue française et de séparer les mots-clés. L'interrogation de ce moteur fait apparaître que, si les résultats des premières pages sont bien en relation avec la question posée - avocats spécialisés, colloques - , il en va différemment pour les pages suivantes.
Le serveur Écho, plus explicatif sur la méthode de recherche, insiste sur le poids des mots dans la question - poids plus important pour les mots rares que pour les mots fréquents - afin d'accroître la pertinence des réponses. En cliquant sur "Options" , on obtient des réponses sur des thèmes précis.
Lokace, moteur de recherche du monde francophone, comporte également une aide à la recherche très explicative faisant ressortir la nécessité de préciser la question à l'aide de plusieurs mots-clés éventuellement, afin d'obtenir les résultats les plus précis possibles. Il comporte des réponses plus satisfaisantes : comptes rendus de colloque; plans de cours détaillés et bibliographies.
c) La recherche par navigation : le butinage
Il existe également des méta-serveurs (dits encore robots) qui présentent l'avantage de balayer plusieurs serveurs avec une grande rapidité. Ainsi le méta-moteur Savvy Search (http : //www.savvysearch.com) visite une trentaine de sites, ProFusion (réalisé par des étudiants de l'Université du Kansas)http : //www.adbs.fr/adbs/viepro/sinfoint/lardy/ profusio, neuf sites simultanément.) En général, ils n'utilisent pas d'opérateurs booléens spécifiques puisqu'ils utilisent ceux des moteurs qu'ils indexent et qui peuvent être variables. Ces méta-moteurs, si rapides soient-ils, présentent l'inconvénient d'être peu sélectifs.
Les moteurs de recherche, qu'ils soient thématiques ou à mots-clés, interrogés sur "droit", renvoient l'opérateur vers les sites juridiques, sites auxquels ce dernier peut d'ailleurs accéder directement par l'URL mentionné dans la barre d'adresses, ce qui est le mode de recherche le plus facile.
Certains offrent des services nouveaux, notamment un service FAQ (Foire aux questions), regroupant les questions le plus fréquemment posées. Il s'agit là d'un service très utile pour la connaissance et la vulgarisation du droit, mais qui ne permet guère de répondre à des thèmes de recherche précis.
Ces sites juridiques présentent donc un intérêt croissant, les créateurs continuant à s'investir pour veiller à intégrer l'actualité. Plusieurs de ces sites juridiques comportent en outre une possibilité de recherche par questions-clés (réponses aux questions les plus fréquentes), encore assez faible cependant.
Le regret des juristes français internautes est de ne pouvoir disposer gratuitement, comme dans d'autres pays, des sources jurisprudentielles. On trouve sur la Toile des décisions de la Cour européenne de justice, de la Cour suprême des États-Unis, certaines décisions françaises commentées, mais on n'y trouve pas le Journal officiel dans son intégralité, ni les banques de données juridiques, sources importantes du droit dont la diffusion a été concédée à des sociétés privées. Toutefois, rien n'empêche les créateurs de sites juridiques (Chambres de commerce, Avocats, Facultés de droit, etc.) de fournir des données jurisprudentielles assorties de leurs analyses personnelles, en opérant eux-mêmes leur sélection (cf. Actes de la journée de Juriconnexion, Jurisprudence introuvable, Paris, 22 octobre 1999).
II. Les perspectives de la recherche juridique sur Internet
Il existe à l'évidence des insuffisances notables actuelles dans les résultats, comme le montrent divers sondages effectués. Aussi des règles coutumières ont-elles été préconisées dans la constitution des sources qui doivent assurer : la simplicité d'accès et de consultation; la fiabilité; la rapidité des mises à jour; l'exhaustivité; la stabilité du site.
Ces insuffisances constatées ne doivent cependant pas masquer les éléments d'évolution d'Internet, notamment sous l'angle des outils et méthodes de recherche, de la documentation juridique et de l'accroissement des sites.
II-A. L'évolution des méthodes de recherche
a) La recherche booléenne
Ce type de recherche devrait être facilité par l'introduction récente sur Internet des opérateurs logiques, déjà employés depuis quelques décennies sur les banques de données. Les opérateurs logiques ou booléens sont des symboles qui permettent l'utilisation de plusieurs mots-clés pour une question : "ET" (ou +), si l'on veut une réponse correspondant à l'intersection des mots-clés ; "OU", si l'on veut la totalité des réponses pour chaque mot, "SAUF", si l'on veut exclure des mots. Ils doivent donc permettre à la fois de préciser les questions qui ne pouvaient antérieurement s'effectuer qu'à partir d'un seul mot-clé, et d'utiliser plus aisément les nombreuses informations contenues dans les sites par une meilleure sélection des réponses.
Les juristes restent encore rétifs à l'utilisation des opérateurs booléens qui ne donne pas toujours les résultats espérés et la sélection des réponses laisse à désirer : les résultats sont fort nombreux pour chaque mot, mais lorsque l'on exige une combinaison de ces mots par l'adjonction des facteurs booléens, les réponses obtenues ne sont pas toujours en relation directe avec la question posée. C'est également le cas pour les serveurs thématiques admettant aussi la recherche par mots-clés.
De plus, on remarque une certaine disparité actuelle de la syntaxe booléenne dans les divers serveurs liés à l'expression tantôt en langue anglaise, tantôt en langue française. Ainsi des prépositions, à la variabilité de l'expression des mises en facteurs de l'objet de la recherche exigeant tantôt d'être placé entre guillemets, tantôt entre parenthèses, ou encore à l'absence de prépositions dans certains moteurs, les mots étant seulement séparés par un espace, ou une virgule.
Progressivement, les moteurs de recherche (Nomade par exemple) précisent les conditions d'utilisation des opérateurs logiques ou, à défaut, les méthodes de la recherche. Aussi l'on peut prédire sans grand risque d'erreur que la méthodologie de la recherche sur Internet devrait s'améliorer dans un proche avenir.
b) L'aide à la recherche par mots-clés
De même, le choix des mots-clés peut susciter quelque hésitation : il faut parfois se référer à une liste de termes normalisés (les unats). Un ouvrage fait référence en matière internationale, le Mesh : on peut cependant regretter l'hétérogénéité des mots-clés, comme le montrent les exemples utilisés malgré l'existence de quelques lexiques. Des "portails" sont récemment apparus, réglementés en France par une circulaire du 7 octobre 1999.
c) L'introduction des méta-moteurs
En outre, la recherche bibliographique devrait bénéficier des progrès de la recherche documentaire. L'apparition de méta-moteurs, plus rapides et offrant de nombreuses clés d'accès à la documentation, devrait faciliter la rapidité des recherches, sans nuire à la sélection.
La documentation, de plus en plus importante à l'avenir, risque d'être inexploitée si la démarche de consultation demande trop de temps, est trop coûteuse et si les résultats ne sont pas suffisamment précis.
II-B. La volonté politique de développement d'Internet
Cette situation est en train de changer depuis le discours d'Hourtin en 1997. Le droit français existait déjà en ligne, grâce à un effort constant du secteur public, mais non sur l'Internet. Pour l'Administration française, "en ligne" signifiait "Minitel" et l'option videotex connaît depuis 1981 un réel succès interne.
Un décret du 31 mai 1996 réglemente l'accès électronique (incluant Internet, mais sans le citer) aux bases de données publiques. Il organise un monopole pour une administration, la direction des Journaux officiels. Et le décret interdit à toute autre administration publique (même si elle en produit directement) de diffuser électroniquement des données publiques (ce qui ne s'applique ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Conseil constitutionnel). La direction des Journaux officiels produit toutes les bases de données, qui sont diffusées par un concessionnaire privé unique, choisi pour trois ans (actuellement ORT3, par l'intermédiaire de sa filiale, "l'Européenne de données", qui est maintenant présente sur Internet avec son site Jurifrance (payant) et son site Légifrance (gratuit). L'article premier du décret précité énumère ce que sont les données publiques : en résumé, toute la jurisprudence, les lois et les règlements, mais non les données des assemblées parlementaires.
II-C. Les projets gouvernementaux
a) Le projet PAGSI
Le changement de gouvernement, le discours d'Hourtin de Lionel Jospin, Premier ministre, puis la redéfinition complète et concrète des objectifs du gouvernement en la matière, exprimée dans un substantiel document intitulé "plan d'action du gouvernement pour la société de l'information" (PAGSI : http://www.internet.gouv.fr/francais/index.html ) ont marqué la volonté du pouvoir politique français de ne pas rester à l'écart du phénomène Internet et d'affirmer la présence française sur la Toile mondiale.
Le but premier de cette nouvelle politique consiste à rendre accessibles à l'écran, par le réseau Internet, les "données publiques essentielles", mais que faut-il entendre par là ? Les codes et lois certes, l'organisation administrative, les structures territoriales certes, mais faut-il y inclure les décisions de jurisprudence ? En principe, oui, mais en droit, elles font l'objet d'une concession d'un service public de l'informatique juridique documentaire dont l'accès est payant.
b) Le projet PAMSI
Peu enthousiastes au début, les administrations, qui s'intéressaient plutôt au Minitel, ont reçu une impulsion qui n'a pas cessé d'être entretenue. Comme tous les autres ministères, celui de la Justice a décrit les projets de sa compétence, élaborés pour le développement de l'Internet, dans un document appelé Programme d'action ministériel pour la société de l'information(PAMSI).
Précédée par des initiatives d'universitaires, de praticiens, d'avocats et de magistrats, l'action gouvernementale s'est trouvée soutenue par des individus passionnés d'Internet qui accompagnent aujourd'hui la mise en place du réseau des réseaux dans la Justice. Certains ont été nommés dans les commissions et organismes installés pour définir le contenu, l'objet et les méthodes qui doivent commander le développement progressif du "PAMSI".
Les grandes lignes du projet sont les suivantes :
1. - L'enrichissement du corpus d'informations juridiques pratiques mis à la disposition des citoyens, d'abord par la création sur la Toile d'un site du ministère de la Justice (http : //www.justice.gouv.fr) et d'un site consacré au Médiateur de la République (http : //www.mediateur-de-la-republique.fr); ensuite par les sites des autres ministères : ministère des finances, ministère des affaires étrangères, ministère de la fonction publique, etc. Chaque ministère doit construire son site.
Celui du Premier ministre (http : //www.premier-ministre.gouv.fr) a précédé dans le temps celui du Président de la République (http : //www.elysee.fr).
2. - Une présentation de l'histoire, de l'organisation et du fonctionnement de la justice que vient compléter une riche documentation, journellement actualisée, sur des sujets de société intéressant la justice et les projets développés par le Garde des Sceaux, les expositions organisées par le ministère et des éléments statistiques, le tout étant facilement accessible grâce à un moteur de recherche et un plan-guide;
3. - La mise en ligne du Journal officiel de la République française (http : //www.journal-officiel.gouv.fr), à la fois dans des pages de la Toile (mise en ligne du Journal officiel du jour, ainsi que des cinq derniers numéros) et par une intéressante liste de diffusion privée proposée par le site "Adminet" (http : //www.adminet.com) permettant de recevoir dans sa boîte aux lettres les extraits du Journal officiel, filtrés selon les mots-clés définis par l'utilisateur;
4. - La création d'un site public d'accès aux textes essentiels(LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr) qui met en ligne une quantité importante de codes et lois (tenus à jour) ainsi que les arrêts fondamentaux du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes; la construction et l'entretien de ce site a été dévolu au concessionnaire du service public (JURIFRANCE : http://www.jurifrance.com) géré par l'Européenne des données, filiale de la société ORT - service payant).
5. - Le soutien technique et financier à la création de pages sur la Toile par les juridictions et les services extérieurs du ministère, pages destinées à donner au justiciable les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice concret de ses droits et la connaissance de ses institutions locales.
La création d'une mission de recensement et la mise en œuvre d'un plan de numérisation, permettant à terme de mettre à la disposition du public l'ensemble des circulaires, ainsi qu'une part importante de ce qu'on appelle communément la "littérature grise", c'est-à-dire essentiellement les travaux de recherche, les rapports commandés par le ministère et tous documents administratifs non publiés.
6. - L'implantation de bornes interactives dans les palais de justice et les "Maisons de la justice et du droit".
c) Critique
1. - La création de sites sur la Toile par chaque département ministériel est une "avancée positive" dans un domaine jusqu'ici quasi désert. Déjà, les grands ministères sont présents, à commencer par les services du Premier ministre dont le nouveau site est maintenant nettement séparé de celui de la Présidence de la République, mais d'autres départements ministériels traînent les pieds.
2.- Pour l'instant, le site du ministère de la Justice présente sur sa "page d'accueil" L'actualité de la réforme (laquelle ?) - projets de loi - budget - prévention et traitement de la délinquance des mineurs - concours - [portail vers le site du Premier ministre] - Mission de recherche Droit et justice - Expositions : les 500 ans du palais de justice de Rouen et, aux Archives nationales, Justice et pouvoir. Suit un moteur de recherche dont les opérateurs booléens sont en anglais !
3. - La direction des Journaux officiels présente un site "d'aspect commercial", avec les ouvrages JO, les éditions périodiques, les publications UE, ainsi que les annonces des marchés publics et une invitation à consulter le JO du jour. Pour la consultation des principaux textes du JO parus depuis le 1er janvier 1998, le lecteur est renvoyé sur le site Légifrance (gratuit) et, pour les textes depuis 1990, sur le site de Jurifrance (payant). On peut connaître les JO et leur fabrication, aller, grâce à des liens, sur les sites du Premier ministre, de Légifrance, de Jurifrance, d'Admifrance, de l'Assemblée nationale et du Sénat. Une aide existe, ainsi qu'un plan du site.
L'accès aux cinq derniers numéros du Journal officiel est nettement insuffisant. A défaut de la totalité de la collection, cinq années seraient un minimum. De plus, il s'agit d'un document brut qui ne signale ni les textes modifiés, ni les textes abrogés, à la différence de la banque JOEL (Journal officiel électronique). L'exploitation de sa lecture requiert un spécialiste.
4. - La société ORT est le concessionnaire de la banque de données juridiques payantes Jurifrance et s'est vu confier l'élaboration du site Légifrance qui doit offrir un accès gratuit pour le public aux données juridiques essentielles (sauf la jurisprudence).
5. - L'idée de réunir sur un même site toute la littérature grise du ministère est excellente. On attend les réalisations.
6. - L'installation de bornes interactives dans les palais de justice et les maisons du droit et de la justice pourra être très utile aux usagers, si elles sont bien programmées. A suivre.
II-D. Le difficile accès à la Jurisprudence
a) Les grands arrêts
Aux origines de l'informatique juridique, c'est le traitement de la jurisprudence qui avait été le champ de toutes les expériences, car c'est la source du droit la plus facile à saisir en ordinateur. Les investissements ayant été les plus lourds dans ce domaine, on comprend les réticences à ouvrir cette matière au public. La diffusion des bases de données juridiques créées par l'administration faisant l'objet d'un monopole concédé à la société ORT, par application d'un décret du 31 mai 1996, il n'y a que fort peu de décisions de justice mises en ligne en accès gratuit. Les arrêts du Conseil constitutionnel sont certes offerts au grand public, mais on peut douter de l'utilité pratique de cette diffusion pour le commun des justiciables, dès lors qu'en France le juge ne peut contrôler la constitutionnalité des lois. Les arrêts de principe de la Cour de cassation ou du Conseil d’État sont mis en ligne également sur le site Légifrance, mais leur intérêt est très faible pour le justiciable.
Certes, les professionnels et notamment les magistrats (ces derniers aux frais du ministère de la justice) peuvent cependant consulter la jurisprudence complète de la Cour de cassation et plusieurs autres bases de données juridiques fort riches, en accès payant, sur le site "Jurifrance" géré par l'Européenne des données, filiale de la société ORT.
b) Les jugements rendus aux juges
Il est prévu que la Cour de cassation publie sur son propre site, le contenu de son Bulletin d'actualité, avec les sommaires de ses arrêts les plus intéressants. Une fois que le fonds de ces bulletins sera accessible par un moteur de recherche, ce qui n'est pas encore le cas, la haute juridiction offrira aux justiciables et aux praticiens du droit un incomparable tableau de sa jurisprudence, bien plus utile et plus exploitable qu'une collection exhaustive de ses décisions en texte intégral.
Une tendance se fait jour actuellement, qui a pour objectif de permettre aux juges de retrouver leur propre jurisprudence pour les besoins de son fonctionnement habituel, dans le cadre de son réseau intranet, interne au ministère de la justice et aux juridictions. Des études sont en cours pour mettre à la disposition de tous les magistrats la jurisprudence de la Cour de cassation et pour favoriser le développement d'ateliers régionaux de jurisprudence.
c) La messagerie électronique
Conformément aux dispositions générales du PAGSI, applicables à l'ensemble des administrations, chaque juridiction, chaque service déconcentré a été doté d'une adresse électronique et des moyens matériels pour s'en servir. Il a été concomitamment décidé que chaque magistrat et chaque fonctionnaire en relation avec le public sera doté d'une adresse électronique, de manière à permettre l'instauration d'une pratique aussi générale que possible d'échanges électroniques, non seulement à l'intérieur des services, mais encore avec le public (30.000 postes répartis en 1900 sites, à l'horizon 2000). L'ensemble de ces adresses a donné lieu à un plan d'adressage normalisé. Un annuaire des correspondants publics du ministère est en cours d'élaboration qui sera complété, à brève échéance, par des annuaires des autorités représentatives des professions juridiques et judiciaires qui sera interfacé avec les annuaires des autres ministères. L'ensemble formera la base d'une infrastructure à clés publiques assurant la délivrance et la gestion des clés nécessaires à l'authentification des messages et à leur chiffrement.
Ces avancées technologiques seront accompagnées de réformes du droit de la preuve (authentification, signature électronique, force probante des documents numérisés, nouveaux supports de stockage, etc.) indispensables pour permettre à ces moyens de communication nouveaux de donner toute leur mesure. Un projet de loi en ce sens est en cours d'élaboration.
Le ministère de la justice a procédé à la mise en ligne de "formulaires administratifs" numérisés au format pdf sur le serveur "Admifrance" que l'usager peut télécharger sur internet : demande d'aide juridictionnelle, demande d'extrait de casier judiciaire; etc.
L'usager peut ainsi afficher les formulaires sur son écran et les imprimer. Il ne lui est cependant pas encore possible de réexpédier par la voie électronique les formulaires dûment renseignés. Les réflexions, menées notamment par le groupe de travail constitué au sein de la direction des services judiciaires, et les expériences réalisées par certaines juridictions en liaison avec les professionnels du droit, permettent néanmoins d'envisager un développement plus ambitieux des téléprocédures, concernant des démarches simples se rapportant à des contentieux de masse. Les développements futurs devraient progressivement permettre au justiciable de renseigner le formulaire à l'écran et de le renvoyer par l'Internet, puis à l'administration de le traiter de manière aussi automatique que possible. D'ores et déjà, tout nouveau formulaire utilisé dans les rapports entre le public et un service relevant du ministère de la justice sera systématiquement mis en ligne.
Conclusion
L'avenir de l'Internet juridique, son développement, son utilisation sont commandés par une réflexion sur les importantes questions suivantes : la normalisation des modes de citations de documents sur Internet (y compris le problème très gênant de l'absence de pagination); le traitement de la nature éphémère des matériaux disponibles sur l'Internet : des documents peuvent être là aujourd'hui, et ailleurs demain, voire modifiés; les problèmes techniques liés au fait que la plupart des matériaux juridiques sont diffusés sans moteurs de recherche alors que la quantité de ces matériaux ne cesse d'augmenter; la réduction du nombre élevé des systèmes de recherche documentaire utilisés sur les sites juridiques, par exemple, comment trouver toute la jurisprudence relative à telle ou telle question ? les règles de citations des décisions de justice utilisées dans les revues juridiques (françaises) sont-elles transposables sur Internet, et de quelle manière ? la traduction des documents juridiques en langue étrangère (traduction automatique ?); l'évolution des publications juridiques sur la toile d'Internet ?
Quels que soient les services qui seront proposés sur Internet, leur succès et leur développement dans les années à venir sont intimement liés à la culture et au niveau de pratique des utilisateurs. Seuls ceux qui auront une culture juridique et une expérience informatique suffisantes sauront exploiter les richesses du réseau. Il ne suffit pas que les juristes et les professionnels de l'information juridique manifestent un réel intérêt pour "la toile", encore faut-il que ceux-ci en maîtrisent tant le contenu que les outils. En ce qui concerne la France, l'offre relative au contenu n'a atteint un niveau suffisant (en termes de quantité, de qualité et de pertinence) que récemment.
On doit rendre hommage aux promoteurs de l'Internet juridique qui ont œuvré avec beaucoup de persévérance pour l'extension du juridique dans un environnement souvent défavorable, tant du côté de la technique que des éventuels consultants. La vulgarisation d'Internet, la commercialisation des services, face à un public encore relativement réduit de consultants juridiques, peut comporter des risques de lassitude de la part de ces promoteurs, de même d'ailleurs que des consultants, si la documentation n'était pas toujours empreinte du sérieux nécessaire. La qualité des informations fournies et sélectionnées est un gage de développement d'Internet chez les chercheurs et les juristes.
Petit lexique
Fournisseur d'accès (en anglais, provider) : prestataire de services fournissant uniquement un "accès payant à Internet".
Fournisseur de services : prestataire de services fournissant, outre un accès payant à Internet, des services spécifiques : actualités, bourse, météo, archives de journaux, etc.
Mél. (en anglais : E-mail) : courrier électronique permettant d'envoyer ou de recevoir des messages ou des fichiers entre utilisateurs d'Internet ou internautes.
Modem : appareil servant d'intermédiaire entre un ordinateur et une ligne téléphonique ou un réseau câblé pour l'envoi et la réception d'informations.
NC : abréviation de Network Computer qui peut se traduire par Nouveau calculateur (de réseau) = c'est un petit terminal de faible coût permettant de se connecter à Internet sans passer par l'intermédiaire d'un ordinateur.
Site : ensemble de pages sur Internet consacrées à un sujet précis ou à une entreprise ou à une institution.
Télécharger : action de transférer un fichier à distance via le réseau informatique.
Toile (abréviation de "toile d'araignée mondiale" qui est la traduction de World wide web : système téléphonique mondial de maillage électronique reliant par des liens hypertextes des milliers de serveurs multimédias, où, d'un simple clic de pointeur, l'on peut passer d'un sujet ou d'un site à un autre.
Web : Voir Toile
Bibliographie et adresses Internet utiles
1.Bibliographie
Se former en 1 jour : Internet par Michel Dreyfus. Clair, concis, mais complet. Éditions S&SM.;
La planète cyber Internet et Cyberespace par J.-C. Guédon, Éd. Découvertes Gallimard.
Premiers pas avec l'Internet de Virga, Marabout, Coll. Micro-cool
Internet.... tout de suite ! de Mark Butler, Éd. Dunod
2. Guides Internet
Le guide Internet : Philippe Buschini a écrit un petit guide internet qui a pour titre : Je parle internet dans le texte. Il offre aux débutants les bases nécessaires pour comprendre et s'initier à L'internet. Ce guide est téléchargeable au format pdf. Il est possible de sélectionner le chapitre de son choix et de le rapatrier directement sur son micro afin de l'imprimer et le consulter tranquillement par la suite : www.sct.fr/-philb/internet.htlml.
Initiation à l'Internet : Ce site d'auto-formation, édité par l'INRIA (Institut national de Recherche en Informatique et en Automatique), l'AFNIC (Association française pour le Nommage Internet en Coopération) et le Ministère des Affaires étrangères, permet de s'initier à l'Internet et à ses différents outils. Ce guide est divisé en plusieurs chapitres, tous composés de la même façon : une introduction, un ou plusieurs tutoriels décrivant le ou les outils indispensables, un tutoriel animé pour bien se familiariser avec l'outil développé, un QCM d'auto-évaluation et une rubrique "pour en savoir plus" qui renvoie sur d'autres sites intéressants www.france.diplomatie.fr/culture/France/ressources/guide/autofor/accueil.htl.
Internet au bout des doigts, http : //www.CJL.qc.ca/iabdd/
Les guides du Net de Jean-Christophe Patat, http : //patat.isdnet.net /net/indexbis.html
Le GIRI, Guide d'initiation à la recherche dans Internet http //www.bibl.ulaval.ca /vitrine/giri /index.html,
Guide UNGI - http : //www.clg.qc.ca/ungi/ Un Nouveau Guide Internet (UNGI) : la référence française des guides internet en ligne. Gille Maire est à l'origine de ce manuel électronique très bien fait, très clair et qui comprend une partie utilisation et une partie conception de site web :
http : //www.imaginet.fr/gmaire/toc.html.
Les éditions Legiteam, 17, rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt, (tél.01.49.10.09.10) ont publié Cent sites pour juristes.
3.Sites juridiques Internet
Les bases commerciales sont principalement "Lexis" (appartenant au groupe des éditions Lamy) et "Jurisdata" (appartenant aux éditions du juriclasseur). Lexis (américaine) est un système documentaire en texte intégral accessible en ligne (Lamyline) avec possibilité de facturation forfaitaire, tandis que Jurisdata est une banque de données fondée sur le principe du résumé en langage naturel, donc ne donnant pas le texte complet des arrêts.
Le service public de l'informatique juridique documentaire, concédé à une société privée (ORT), comprend deux banques de données juridiques, Jurifrance (service payant) et Legifrance (gratuit).
Le site Jurifrance propose une abondante documentation juridique :
-1.Législation française (Journal officiel Lois et décrets; textes législatifs et réglementaires consolidés, ainsi que des résumés et des liens en exclusivité). La législation européenne est couverte par le Journal officiel des Communautés européennes, série L.
-2.Jurisprudence française (judiciaire, administrative et constitutionnelle) et européenne (cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes);
-3.Parlement (questions et réponses ministérielles de l'Assemblée nationale et du Sénat; processus législatif);
-4.Conventions collectives;
-5.Commission nationale informatique et libertés.
Le site gratuit Legifrance, réalisé par les mêmes sociétés, annonce l'essentiel du droit français : la constitution, les codes et les textes consolidés des lois. La jurisprudence n'étant pas (encore) accessible, sa consultation est d'un intérêt limité.
La Gazette du Palais met en place gratuitement sur son site "www.gpdoc.com" la possibilité d'obtenir le texte intégral des jugements et arrêts publiés en abrégés dans sa revue. À voir également l'actualité des revues juridiques dans la rubrique "fonds documentaire".
Le Moniteur du BTP propose sur son nouveau site "www.lemoniteur.btp.com", le texte intégral des articles, textes officiels parus dans la revue Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment depuis le 1er janvier 1997. L'accès aux dossiers, affiches pratiques, à la recherche d'articles et à l'affichage des résultats est gratuit. La consultation du texte intégral des articles est réservée aux abonnés.
Il y a encore de nombreux sites juridiques privés et il s'en crée tous les jours de nouveaux.
Dominique Lamiche
Vous avez dit que l'information donnée par certains sites juridiques n'était pas forcément juste ou exacte. Pouvez-vous préciser ?
Jean-Paul Buffelan-Lanore
Il faut faire confiance aux sites dont les auteurs sont des gens sérieux comme La Gazette du Palais, les éditeurs juridiques, des avocats..., mais il ne faut pas oublier que leurs informations peuvent ne pas être sérieuses. Je leur fais confiance "sous réserve". Les informaticiens ne me démentiront pas sur ce point.
